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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par la voix de son Conseil par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 11h47.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 20 juin 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [K] [H] interjeté

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd919e2fbf255b5b45f7010

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[F] a interjeté appel par acte du 2 février 2018.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217af

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [F] a interjeté appel le 11 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

En raison du défaut d'intérêt à agir de M. X..., son appel est déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10b2d9794253ac6cbf7c

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de ces dépenses pour la SCI, 3° le cas échéant, et dans le cadre d'une dépense non rattachable avec l'intérêt de la SCI, mettre toute procédure amiable ou judiciaire en oeuvre, pour obtenir le remboursement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e8590acdc6046d4718d097

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, cette ordonnance n'a pas été notifiée par le biais d'un interprète.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

MOYENS - Sur l'intérêt à agir L'intimée estime que Mme [H] est irrecevable estimant que l'intérêt à agir suppose l'existence du litige du vivant du défunt. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

02 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [T] (Inteprète

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353a1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] [C], interprète, Monsieur X se disant [J] [Z] répond sur la question de son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Mon

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] avait perçu des sommes qui conduisaient à retenir un trop versé suivant la première interprétation et un manque à gagner de 6 102 euros suivant la deuxième.

Source officielle
CA

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f0021689

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tout retard dans la mise en oeuvre de cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

catégoriel et non de l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018 ,les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018, les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018, les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle