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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... soutient qu'il travaillait entre 6 heures et 16 heures du lundi au vendredi, qu'il effectuait régulièrement des heures supplémentaires qui ne lui ont pas toutes été payées.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6382

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce suivi des heures est détaillé en annexe.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc2993

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cafd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

supplémentaires de 130 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A cet effet, elle fait valoir que la société n'a pas respecté l'amplitude maximale de travail soit treize heures par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Il reproche à son employeur de nier l'effectivité de ces heures supplémentaires et indique que ses amplitudes de repos journalier étaient inférieures à 8h30 alors que ses amplitudes de travail dépassaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... prétend avoir effectué 5317 heures supplémentaires de février 2001 à décembre 2003 et produit un décompte faisant état de l'amplitude journalière de 6H30 à 15 H sans prendre en considération les temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Monsieur X... prétend avoir effectué 5317 heures supplémentaires de février 2001 à décembre 2003 et produit un décompte faisant état de l'amplitude journalière de 6H30 à 15 H sans prendre en considération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

horaire de 8 heures sur 4 jours, soit 32 heures par semaine, jusqu'au 23 septembre 2013, puis dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 24 septembre 2013 ; que de ce fait, le tribunal ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

calculées sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires qui sont de 12 heures par jour et exceptionnellement de 15 heures.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb4fe128a4262dcf74f586

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Selon avenant au contrat de travail du 12 mars 2009 son temps de travail a été porté à 220 heures par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af83

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

paritaire précité ne prévoyant le paiement d'une prime bonifiée que pour 5 heures de travail, de sorte que pour une journée de 8 heures passées en zone insalubre, elle en a retenu seulement 5 pour le

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea87

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

soit 154 heures.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

A ce titre, je me permets de vous rappeler que le non paiement d'heures supplémentaires, tout comme la mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592c5698533a77d5959452

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, constaté qu'il n'était pas établi une situation de subordination juridique entre la société et le gérant, retenu que le magasin était ouvert tous les jours du lundi au dimanche de 9 heures à 21 heures

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies

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CA

Chambre Sociale

616307f25a67331bacec3be6

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Sur les heures supplémentaires : [K] [H] produit deux attestations d'esthéticiennes qui ont travaillé avec elle et qui témoignent qu'elle était présente pendant toute l'amplitude d'ouverture de l'institut

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CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Y] au titre des heures supplémentaires et rejeté celles au titre des repos compensateurs - dire et juger que l'ensemble des heures de travail effectuées par M.

Source officielle