décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA et LILNAT (groupe ou pôle AGORA) exploitaient les activités du groupe TATI.

Ils maintiennent que dans les statuts d'origine de l'EARL du Parc en 1997, Madame [G] était associée non exploitante ; qu'elle est devenue gérante de la société à compter du 1er août 2007 et associée exploitante

2] représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Beatrix de ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, Toque 220 INTIMEE ASSOCIATION DES EXPLOITANTS

, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. () ". 7.

en application du présent article, ont été exécutées, cette dernière en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue

la donation de la parcelle cadastrée BP 157, sur la commune de Cavaillon, au bureau d'aide sociale de Robion, et les obligations éventuelles s'y rapportant ; 2) le bail liant le CCAS au fermier l'exploitant

Elles soutiennent que : - elles exploitent depuis 2021 une surface de 1 392 m² ; - elles disposent d'un titre pour occuper le domaine public maritime à hauteur d'une surface de 1 392 m² dès lors que

Par conclusions du 20 septembre 2017, la société MAGELLAN a contesté les griefs lui étant opposés et rappelé que le gérant de la société MAG8 exploitait déjà un magasin sous une autre enseigne dans le

-Y...n'a jamais ignoré que les consorts X...avaient acquis leurs droits de Raphaël H...et qu'ils exploitaient les parcelles AH13, 15, 16 et 71 issue de la parcelle AH53, mais s'est bien gardée de 2009

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avesnelles à sa demande de communication de la délibération explicitant

Dans l'un et l'autre cas, l'exploitant prend à ce sujet une décision de gestion qui lui est opposable.

Par acte du 2 avril 2007, l'Association des Exploitants du Centre Commercial Usines Center [Localité 10] a fait assigner la SA Biche de Bère devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le paiement

d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; / 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile

[M] est le dernier exploitant responsable au sens du code de l'environnement.

. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Les sociétés TotalEnergie Raffinages France (la société TERF) et la société TotalEnergie Raffinage Chimie (la société TERC) exploitent à [Localité

En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l'exploitant se contente d'un nettoyage au début et en fin de séjour ; - l'exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure

En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l'exploitant se contente d'un nettoyage au début et en fin de séjour; - l'exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure