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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697ddbe0cdc6046d4760313f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00555 APPELANT : [C] [L] [Adresse 8] [Localité 6] comparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c16
4 mai 2016
4 mai 2016
Les demandes de poste adressées à l'ensemble du groupe n'ont pas permis de trouver d'autre poste disponible et compatible avec les restrictions médicales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d0c983b818eb76d30e
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu l'appel interjeté le 16 octobre 2009 par cette société et [U] [B], Vu l'assignation du 18 octobre 2010 remise à tiers, délivrée à la requête des appelants à la société SPOT, intimée non comparante
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
à payer une provision de 300.000 € à cette dernière, leur a fait interdiction sous astreinte de 300.000 € par infraction constatée de poursuivre l'élaboration d'une machine d'impression sur carton dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db8c25a97f0381f4f21
7 janvier 2015
7 janvier 2015
[W] irrecevable en ses demandes, - débouté la société Dia France, anciennement dénommée ED, de sa demande de dommages-intérêts, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] en date du 4 janvier 2017 demandant la totalité des documents comptables et registres de la société Sir. Elles soulignent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
Jacqueline de nationalité française, divorcé Pétrolier demeurant... 64230 DENGUIN Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SOLIO GROUP changement de dénomination sociale le 19 mai 2025, ancienne dénomination sociale GROWTH SUPPLY [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 849 782 107
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
MOTIFS Sur le contrat de travail Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
pour l'autorisation d'exercer correspond à la valorisation d'un accès à la clientèle qui n'appartient pas à la société Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
pour l'autorisation d'exercer correspond à la valorisation d'un accès à la clientèle qui n'appartient pas à la société Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la SELARL Evolution, nouvelle dénomination de la SELARL Grave-Randoux, mandataire judiciaire agissant en qualité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
pour l'autorisation d'exercer correspond à la valorisation d'un accès à la clientèle qui n'appartient pas à la société Aéroport de Paris et ne correspond pas à un droit incorporel au sens du plan comptable
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
9 avril 2026
D'EURE ET [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia MAURY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R276 APPELANT **************** Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
retraiter les virements de compte à compte et les remboursements ; - l'administration a rejeté à tort le caractère déductible de charges correspondant à la rémunération de prestations d'expertise comptable
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc4ec10942e4727fc9de01
5 décembre 2018
5 décembre 2018
comme expert comptable salarié.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Agriver a déposé le 9 octobre 2014 à l'INPI une demande d'enregistrement n°14/4124349, portant sur la dénomination BIOFLORE, destinée à
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] [A] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF ALSACE TSA 60003 [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [H] [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
[X] en sera le séquestre ; Attendu tout d'abord qu'il résulte d'une attestation du comptable de la société NOBODY que M.
Source officiellePage 19 sur 189