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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requérantes estiment que la notice du projet est insuffisante en ce qui concerne l'impact des changements apportés sur la circulation automobile autour du site.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
fils mineur, qui sollicitaient l'indemnisation des préjudices subis par celui-ci, le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a estimé que le chemin départemental 85 n'étant pas ouvert à la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A E et Mme B E, née D, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé la délivrance du document de circulation pour
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
1994, le maire de la commune de [Localité 1] écrivait qu'il «'s'opposait formellement à l'installation d'un portail par Monsieur [JL], qui aurait pour conséquence de fermer une voie ouverte à la circulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d87b99a586c22d6d4492
15 avril 2010
15 avril 2010
de plateaux pour 48.111,35 € ; Considérant que la notice descriptive annexée à l'acte de vente vise en page 3 et 8 l'éclairage de parties communes ( circulations, paliers, ascenseurs, hall, escaliers
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
, une dans le sens de circulation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
antérieure : Mme B A veuve D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société par actions simplifiée (SAS) Roellinger a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Dietwiller a interdit la circulation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
conduire à sélectionner un matériau permettant de circuler sur la chaussée en toute sécurité.
Source officielleRétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc89874d
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Concernant le délai de transfert, c'est 1h05, la distance, la circulation et les démarches d'admission font qu'une heure est un délai raisonnable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
nouvelle autorisation ; - les deux aérogénérateurs E4 et E7 implantés dans la surface de dégagement de l'aérodrome constituent des obstacles de grande hauteur de nature à créer un danger pour la circulation
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ee
8 mars 2016
8 mars 2016
Se plaignant d'une aggravation des conditions d'exercice de la servitude, la société Lafay a assigné la société T2G aux fins de voir imposer des limites à la circulation des véhicules sur le passage et
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
lourd 1622 WM 21 qui aurait dû être remis en conformité pour le 11 août dernier et le véhicule poids lourd CJ901FQ qui n'était plus à jour depuis le 24 février dernier cas était pourtant toujours en circulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88c
19 mai 2022
19 mai 2022
[Z] avait effectué une manoeuvre de dépassement d'un véhicule tiers en circulant en interfile entre deux voies de circulation et n'avait pas adapté sa vitesse aux difficultés de la circulation en percutant
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 24/79 du 26 juin 2024 par lequel le maire de Montriond a prescrit des restrictions de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c9e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
X... de marque FIAT modèle Tipo, immatriculé LIP AQ 578 (en Allemagne), présentant un kilométrage au compteur de 167 142, mis en circulation pour la première fois le 31 janvier 1992, tombé en panne sur
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
12 mai 2022
J'ai mis mon clignotant, j'ai regardé si un véhicule arrivait, et je me suis inséré sur la voie de circulation normale.
Source officiellePage 19 sur 1276