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[X] [R] [G] a acheté, sur le site internet de la SA Air France, pour sa compagne, Mme [J] [N] [D] et leurs trois enfants quatre billets d'avion au départ de [Localité 4] pour un départ le 3 août 2017 à

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

17 janvier 2024

, que son collègue prend ensuite le téléphone et les billets et qu'il dépose ce qu'il a pris dans sa poche.

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Cour d'Appel

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Appel

17 juillet 2002

Par ailleurs, ils ont avalisé le 27 mars 1997 un billet à ordre d'un montant de 500.000 F impayé à l'échéance du 30 juin 1997.

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Cour d'Appel

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Appel

22 mai 2008

AA... a avalisé un billet à ordre d'un montant de 229 000 € à échéance du 31 octobre suivant.

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Cour d'Appel

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Appel

19 novembre 2010

Eric X... et Hélène Y... ont refusé un acheminement en bus pour rejoindre Marrakech et, après une nuit passée à l'aéroport de Casablanca, ont acheté deux billets d'avion pour rentrer immédiatement à Marseille

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Cour d'Appel

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Appel

21 novembre 2011

et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires allemandes dont il appartiendra à la mère de justifier ainsi qu'une fin de semaine par mois à charge pour la mère de payer la totalité des billets

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

15 janvier 2026

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 71] La SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (en qualité d'assureur RCD et RC de la SARL Billiet) prise

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

Le 4 novembre 2007, la société BNP Paribas a consenti à la société Sud Alliance un billets à ordre d'un montant de 120 000 euros venant à échéance le 31 janvier 2009.

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1ère chambre civile A

61631c5448f63659ca90a5ec

Appel

13 juillet 2011

de la suspension arrière', les différentes orientations possibles des biellettes ayant d'ores et déjà été envisagées dans les figures 4 à 6 de ce document.

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03128_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à la société Billiet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b409

Appel

18 mars 2008

Il ressort de la procédure les faits suivants : Entre le mois de janvier et le mois de mars 2006, le prévenu a été contrôlé 17 fois alors qu'il voyageait dans le train sans billet.

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117f

Appel

20 février 2014

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

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ETRANGERS

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Appel

18 juillet 2023

[K] a été contrôlé en gare routière en possession d'un billet de bus pour [Localité 3], via l'Espagne, daté de la veille du contrôle.

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ETRANGERS

6793333032b173f45a7c8e1b

Appel

23 janvier 2025

des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - inutilité du placement en rétention administrative et son caractère excessif en ce qu'il a remis son passeport algérien en cours de validité, un billet

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1ère chambre civile A

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Appel

3 mars 2011

Elle fait valoir qu'un début de règlement de ces prestations est d'ailleurs intervenu par l'émission de trois billets à ordre de 10 000 € chacun, qui ont été crédités sur son compte à la Société Générale

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Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

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Appel

25 mai 2010

SUR CE : Attendu en droit : - que la loi du 12 août 1870 portant cours forcé des billets de banque dispose, en son article 1, qu'" à partir du jour de la promulgation de la présente loi, les billets

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a

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Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854d9

Appel

10 novembre 2000

les appelants doivent donc supporter les conséquences de leur propre résiliation du contrat ; qu'au surplus, Monsieur et Madame X... et Monsieur et Madame Y... ont refusé de lui restituer tant les billets

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

3 novembre 2022

Les salariés de la société bénéficient d'un avantage de transport né d'un usage d'entreprise se traduisant par le bénéfice de billets d'avion à prix réduit, appelés « billets GP ».

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