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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PAR CES MOTIFS La cour : RÉVOQUE l'ordonnance de clôture ; ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 18 décembre 2023 13h30 en salle HANON 2H01 pour permettre aux parties de procéder à un
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de la formation de jugement, rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02683_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. La rapporteure, A.-M. DUBOSTLe président de la formation de jugement, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST Le président de la formation de jugement, C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Faravel-Xerri, pour la société European
Source officielle5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, et concernant la ligne 74 Ginhoux, il résulte de l'état du système billettique Xerox Atlas, que vous avez omis, sans l'accord de votre employeur, de restituer la caisse du 21 août 2019 pour
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2013
8 février 2013
X..., engagé volontaire en 1944, a participé à la guerre d'Indochine, ne rejoignant Fort-de-France que du 29 janvier au 28 mai 1950 pour congés et qu'il s'est marié le 3 mars 1951 à Hanoi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
24 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI
Source officielle8ème chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
siège N° SIRET : 493 203 293 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015369 assistée de Me Sarah XERRI
Source officielleChambre Sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il expose avoir mandaté un prestataire informatique, la société Hoki Doko Pro( Xefi), afin qu'elle procède à la recherche des fichiers, ce qu'elle a fait le 11 avril 2023 dans les locaux de l'étude du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
Rep / assistant : la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001229 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
6 février 2008
Totale numéro 2007 / 003334 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE SOCIETE HDI VAG HAFTPFLICHTVERBAND DER DEUTSCHEN INDUSTRIE VERSICHERUNGSVEREIN AUF GEGENSEITIGKEIT, venant aux droits de la Cie HANNOVER
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C.
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il fait valoir pour l'essentiel que : - il a parfaitement'coopéré avec le liquidateur, - le passif doit être minoré des sommes à échoir de la société Xerox, - il a fait des apports en compte courant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
23 octobre 2003
modalités ci-après spécifiées au dispositif de cet arrêt ; Attendu qu'Alain Y... produit un certificat de travail établi le 2 avril 2002 par le directeur régional des ressources humaines de la société XEROX
Source officiellePage 19 sur 37