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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68e894acd8f6cc6d55dd4020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025 prorogé à ce jour Les parties
Source officielleRétention_recoursJLD
64d32c9bab0b21d969c834fd
8 août 2023
8 août 2023
du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleRétention_recoursJLD
64d32c9bab0b21d969c83501
8 août 2023
8 août 2023
du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8c
9 août 2023
9 août 2023
du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
66878cf105d6f7f678d492c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats, et Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576b1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 09 Décembre 2024 et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d5
16 avril 2025
16 avril 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
672cb7daa7ecba2a7114e01d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle5ème Chambre
65c5dcf5b4197e00082f1642
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [W] [U] [Z] [S] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a3
18 septembre 2000
18 septembre 2000
LAVAL, dont le dossier a été déposé INTIMEE : Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 11 Mars 1949 à JAVRON LES CHAPELLES (53250) 13, rue du Docteur Z... 53250 JAVRON LES CHAPELLES représentée par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
13 Juillet 1955 à CHOLET (49300) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née le 22 Août 1957 à LA FERTE MACE (61600) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET représentés par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c1
29 avril 2002
29 avril 2002
. - 72800 LE LUDE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Elise HERON, avocat au barreau du MANS Madame Chantai A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Eric LIERE, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD, JACQUES, LEFRANC APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
5 juin 2007
53200 GENNES SUR GLAIZE (bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (15 %) numéro 2006 / 004017 du 20 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Me VICART
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61b
26 mars 2001
26 mars 2001
P. 2152 49021 ANGERS CEDEX 02 représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Maître Eric X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cd
6 novembre 2015
6 novembre 2015
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est La Villatte
Source officielleChambre sociale
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de Monsieur [E] [J], mandataire - liquidateur,[Adresse 9] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Simon VICAT
Source officiellePage 19 sur 45