SCI RSG, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 494 440 951 ([Localité 2]) Représentée par Me Mariano DI VETTA, avocat

° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU avocat

au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître Hélène LASCEVE-CATHOU [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Redha LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Société [5],

Il a été transporté à l'hôpital où étaient constatées de multiples contusions du rachis, thorax, abdomen, aile iliaque et hanche gauche. M.

Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 12-21-2997 APPELANTE Mme [R] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Claire PERNOT, avocat

né le 06 Février 1979 à AJACCIO (20000) ... ... 20118 SAGONE (CORSE DU SUD) ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Bernard Y...

représentée par Me Stéphane Y... de la SELARL CDF,substitué par Me Sophie D..., avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Bruno X... né le [...] à SAINT-ETIENNE (42) [...]

au barreau de LYON, vestiaire : 659 substituée par Me Fatou SARR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 575 APPELANTE **************** CPAM DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [K] venant aux droits de Madame [B] [P] décédée le 31

SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE [Adresse 5] [Localité 13] ayant toutes les deux pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS

.-33270 FLOIRAC, représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant, et assisté de Maître Guillaume AMIGUES, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX

Les différents examens réalisés indiquant une embolie pulmonaire gauche, Mme H a été placée sous traitement anticoagulant.

curateur de Monsieur [F] [X], suivant jugement du 1er février 2017 renouvelant la mesure de curatelle renforcée [Adresse 7] [Localité 6] Représentés et assistés par Me Letizia MONNET-PLACIDI, avocat

Yves DELPERIE, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations. (Avis écrit en date du 15.09.2023).

postulant, de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Elisabeth LEMARD LE PIVERT, avocat plaidant, avocat au barreau de Compiègne INTIMÉS À TITRE

Monsieur [U] [C] né le 8 octobre 1990 à [Localité 8] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats

substitué par Me'Guillaume QUILICHINI et par Me Thomas PORCHET, avocat plaidant au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 Mars 2026