CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 616 résultats pour « Techel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155514

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'étude financière et technique

Source officielle

Page 19 sur 81

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20163364

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication de l'intégralité du compte rendu de la réunion du Comité technique

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[P] [U] a été engagé par la SA BETON CONTROLE COTE D'AZUR (BCCA) en qualité d'agent technique de centrale, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 2004.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170429

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon à sa demande de copie de documents relatifs au chantier ouvrages Tonnerre : 1) le cahier des clauses techniques

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Florence PURTAS, N° RG 18/01625 FAITS ET PROCEDURE, EXPOSE DU LITIGE: La SARL Amaris énergie est une société qui propose l'externalisation des prestations de service d'ingénierie technique

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ETUDES-TECHNIQUES-STRUCTURES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e16

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'emprisonnement pour voi commis dans un lieu destiné à lacces a un moyen de transport collectif de voyageurs (récidive) 21/08/2014 par le Tribunal Correctionnel de Paris à 4 mois d'emprisonnement pour tecel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a0f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

demande du syndicat des copropriétaires ne figure pas dans le dispositif de ses conclusions, qu'elle est en tout état de cause nouvelle et mal fondée, le constat d'huissier et le rapport de la société Techmo

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société Technal, fabricante, s'est déplacée une première fois sur le chantier le 17 novembre 2021, date à laquelle la SAS Ouest Serrurerie a effectué une première intervention, qui ne s'est pas révélée

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bffc0f38137e6792af0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] sont ceux de son père et les factures produites sont établies au nom de la société Techni Top, dont son père était le gérant.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

2017/ 161 Rôle N° 15/05557 [I] [E] SCI SUD DES BAOUS SCI LES VALLIERES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le : à :TEBIEL

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Richard TECHEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb53

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ayant son siège social au [Adresse 1], à [Localité 3], RCS NANTES 529 988 339, prise en la personne de Maître [I] [C] N° SIRET : 399 155 076 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurie TECHEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb55

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ayant son siège social au [Adresse 1], à [Localité 6], RCS NANTES 529 988 339, prise en la personne de Maître [D] [N] N° SIRET : 399 155 076 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurie TECHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ef

Appel

5 février 2008

5 février 2008

professionnels de l'immobilier ; Qu'elle fait valoir que les produits présentés par les sociétés concurrentes sont très ressemblants, notamment sur le point de leur présentation graphique ou de leur technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Rappel de la réclamation : Non prise en compte dans le dommage No1 (coulures de mastic) de frais de déplacements dans le devis de l'entreprise SEI TECWELL ROUSSILLON.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170186

Appel

23 février 2017

23 février 2017

enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication d'une décision de sanction prise à l'encontre d'un contrôleur technique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152182

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique

Source officielle