Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
créanciers, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers et qu'aucun de ceux-ci ne peut prétendre exercer une action "ut singuli
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86651
22 novembre 2002
22 novembre 2002
montant de 329.400F(sûrement HT soit TTC 397.256 F, somme réclamée par HP , note la Cour) ; Qu'ainsi MAULDE connaissait parfaitement la présence de HP, pouvant être ici relevé qu'il est tout de même singulier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[OM] ; Qu'il peut paraître singulier qu'en cas d'acquisition de l'alto [U] [H] avant son mariage, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
sur les bordereaux originaires ou bordereaux de renouvellement le simple rappel du titre et des « nom patronymique et prénoms ou dénomination des propriétaire grevé et créancier originaires », le singulier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Il ressort cependant des éléments du dossier que les circonstances, certes singulières du licenciement de Monsieur C..., sont à resituer dans le contexte particulier de tension survenue au sein de l'association
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
; que la MUTUALITÉ FRANÇAISE DE L'INDRE considère ce courrier comme valant démission ; Attendu que l'analyse exhaustive des pièces versées aux débats démontre que la salariée a eu une attitude singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
convention du 17 septembre 2003 établie en exécution de la délibération de 2002 est intitulée "convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans un immeuble", et ainsi également au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e41
30 mai 2007
30 mai 2007
secteur de Monsieur Y..., soit au cours du mois de janvier 2003, puisque le plan de commissionnement en cause apprécie le chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre de l'année ; Qu'il apparaît dès lors singulier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[U] [J] indique que la SCI RJC ayant été valablement appelée à la procédure par la mise en cause de son mandataire liquidateur, sa demande qui correspond à l'action sociale 'ut singuli' est dès lors recevable
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
initialement sur le site EDF l'après midi et il est en conséquence abusif de reprocher à la société TFN de lui avoir imposé des horaires qui ne soient pas exclusivement du matin ; il est encore plus singulier
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c29
11 avril 2014
11 avril 2014
fin de contrat ; Madame [C] n'y fait aucune référence aux conditions de ce licenciement, à ses heures supplémentaires, et n'élève aucune protestation sur les conditions de cette rupture, ce qui est singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949eb
27 août 2020
27 août 2020
caractéristiques essentielles du crédit proposé et sur les alternatives qui s'offraient ou non à lui, alors même qu'il résulte de la fiche de dialogue et de l'historique versé aux débats que de manière singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
son comité de surveillance dont la dernière réunion a eu lieu le 19 septembre 2012; - que la société MWA TITII n'a pas davantage qualité pour agir sur le fondement d'une prétendue action sociale ut singuli
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
françaises patrimoniales, dont les dirigeants possèderaient une part significative du patrimoine, ce qui garantirait leur ancrage en France, cette circonstance ne permet pas d'établir que sa voix serait " singulière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
direction pour son adhésion à la mouvance islamiste radicale en étant l'un des membres fondateurs d'un groupe islamiste radical à Montpellier dans les années 2 000, et qu'il bénéficiait alors d'une aura singulière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
exercice de ses fonctions, ne sont pas, quelle que soit la forme contractuelle ayant prévu leur versement, insusceptibles par nature d’être recueillis annuellement, sauf à ce que des circonstances singulières
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f8118
2 mars 2020
2 mars 2020
, ont rompu brutalement la relation commerciale établie avec la société d'exploitation des établissements Roques en résiliant le contrat du 5 juillet 2010, et en diminuant par la suite de manière singulière
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Sicoli, substituant Me Deldique, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Sicoli pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne ne risque d'être heurté au démarrage (à proximité ou sur l'engin), et que pour toute man'uvre notamment de recul dans des conditions de visibilité insuffisante ou à proximité d'un point singulier
Source officiellePage 19 sur 50