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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
disposition : 19 septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller en présence de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
(Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur Denis X... 19 Rue Sidi Brahim. 75012 PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de kafala rendu par le juge chargé du notariat près le tribunal de première instance de SIDI KACEM (Maroc) en date du 8 août 2000, Driss X..., né le 1er janvier 1972 à OULED
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Sidi C... ; mais que les intérêts sont nécessairement dus à compter de l'assignation ; Considérant qu'eu égard à la situation particulière de Madame Tahra X... qui est veuve et demeure en Algérie, il
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE), demeurant ...-13012 MARSEILLE Monsieur Jean B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Pour diversifier son offre, elle s'est lancée dans la construction d'un nouvel établissement hôtelier, « [1] », à Sidi Boussaid en TUNISIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Mars 1976 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 05 Octobre 1950 à SIDI ALI-ALGERIE ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 31 Octobre 1950 à Sidi
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est né à Sidi Khaled en décembre 1985 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1984 à Sidi Aich, a sollicité le 17 octobre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence " salarié ", le cas échéant, au titre de l'admission exceptionnelle
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
il n’est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02152_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme D..., ressortissante marocaine née le 20 septembre 1985 à Sidi Belyout (Maroc), est entrée en France munie d’un passeport revêtu d’un visa délivré par les autorités italiennes et a rejoint son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 6 mai 1990 à Ain Johra-Sidi Boukhalkhal (Maroc), déclare être entré en France, dépourvu de visa, courant 2018.
Source officiellePage 19 sur 28