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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RUL/CH Société FEDER UNION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES Union de Société de Coopérative Agricole, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd053
5 mai 2022
5 mai 2022
RUL/CH SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
12 juin 2018
ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Liliana A..., avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES Société MONACO 95 TRADING LDA, dont le siège social est rua
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
barreau de LYON substitué par Maître Christophe OHMER avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société JOAO R MATOS, S.A., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Rua
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
barreau de LYON substitué par Maître Christophe OHMER avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société JOAO R MATOS, S.A., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Rua
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
atteindre une dose maximale inférieure à 10 µSv à Pirae en 1982, et un maximum de 5 µSv à partir de 1998 sur l'ensemble de l'île de Tahiti, et de 0,33 mSv pour l'archipel des Tuamotu (hors Tureia, Reao, Puka Rua
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
14 avril 2026
son Procedural Order No. 2 rendu dans l'arbitrage Midas 2, l'arbitre unique a statué en ces termes : '' In view of the above, the Sole Arbitrator : (i) Pursuant to Articles 19 and 22 of the ICC Rules
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f6727e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c8955548e0aba48f58
1 avril 2025
1 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée, lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle3ème chambre A
653b593a502b828318c4e3fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RULLIER - LexCausa Avocats, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
qui se livrait habituellement à des « spéculations illicites » et à des « opérations frauduleuses (augmentation du risque porté par le desk, dépassement des limites autorisées, violation de la Volcker Rule
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RUL/CH [D] [R] C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RUL/CH [V] [M] C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RUL/CH [R] [D] C/ S.A.S.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RUL/CH Association LA PIERRE ANGULAIRE - prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [G] [J] Etablissement Public
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