AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7152c844d15d22a8ea99
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Enfin, la société Davima précise que la convention collective des produits élaborés ne s'applique pas en l'espèce puisque l'activité de l'employeur vise la préparation à l'unité de produits frais destinés
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Proffit, Pierre-Edouard, Bruno
04/08/2026
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PROFFIT-FERRY
24/04/2026
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PROFFIT SOLAR PROD
10/03/2026
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PROFFIT, Ambroise, Marie, Benoît
10/02/2026
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PROFFIT FERRY
18/01/2026
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Chambre 2-3
5fd9ed45e993c82d9daedf16
31 octobre 2019
31 octobre 2019
En l'espèce, il sera constaté à titre liminaire que les pièces sont pour la plupart fort anciennes et ont été également produites en première instance.
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