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203 149 résultats pour « Proffit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7152c844d15d22a8ea99

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Enfin, la société Davima précise que la convention collective des produits élaborés ne s'applique pas en l'espèce puisque l'activité de l'employeur vise la préparation à l'unité de produits frais destinés

Source officielle

Page 19 sur 10158

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Créations

Proffit, Pierre-Edouard, Bruno

SIREN 539224501Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/08/2026

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Créations

PROFFIT-FERRY

SIREN 104012646Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROFFIT SOLAR PROD

SIREN 981698814Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Créations

PROFFIT, Ambroise, Marie, Benoît

SIREN 100757327Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

10/02/2026

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Modifications diverses

PROFFIT FERRY

SIREN 350894929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2026

Voir →

CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

En l'espèce, il sera constaté à titre liminaire que les pièces sont pour la plupart fort anciennes et ont été également produites en première instance.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le dossier de présentation du projet, intitulé 'projet d'évolution de l'organisation de [Localité 9] établissement de [Localité 7]', a été versé aux débats par la SA La Poste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[N]; Considérant, en premier lieu, que les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention contraire

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[L] a fait savoir que 8 nouveaux sinistres s'étaient produits et sollicité le solde de l'indemnisation des cas signalés en 2009 et 2010 ainsi qu'une solution d'indemnisation pour les nouveaux cas, sans

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[F] [I] soutient que les pièces qu'il produit établissent que M. et Mme [M] lui ont vendu les cinq aquarelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Elle estime que l'article R 142-2 du CRPM a été respecté : la délivrance du permis de construire au profit de Mme [Z] ne traduit pas la violation d'une obligation liée à l'exploitation projetée, et Mme

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par arrêté du 5 avril 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155079

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En réponse à votre saisine reçue le 6 octobre 2015, la commission d’accès aux documents administratifs a examiné au cours de sa séance du 19 novembre 2015 le projet de loi pour une République numérique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La convention de prêt prévoyait au profit de la banque un nantissement sur le solde créditeur des comptes bancaires de la société O2FP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Mac Mahon développement de ses demandes reconventionnelles, A titre principal : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail au 14 mars 2016, - dire que la résiliation judiciaire produit

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CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais eu de problème infectieux, - les termes de furoncles et prurit sont apparus pour la première fois dans des certificats médicaux du CHU plus de quatre mois après

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CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

à partir du projet d'acte liquidatif de Me [I] et au vu de points tranchés par le jugement.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

demandes, fins et prétentions, Les condamner solidairement au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit

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CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

par l'intimé font aussi état d'heures de travail effectuées la nuit ; Les plannings prévisionnels de saison télévisuelle et d'autres échanges produits montrent que des ajustements étaient opérés, des

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CA

Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'application de la règle précitée suppose cependant que le certificat de nationalité n'ait pas été obtenu par fraude. Il convient donc d'examiner la copie de l'acte de naissance qu'a produite M.

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CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

] à payer à la société Wavestone Advisors qui vient aux droits de la société Kurt Salmon France la somme de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens dont distraction au profit

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Les éléments produits par Mme [D] sont de nature à étayer ses prétentions parce que susceptibles d'être discutés par l'employeur.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La salariée a, sans ambiguïté, entendu faire application de la clause précitée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le produit en est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé l'immeuble.

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