Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
étranger et elle justifie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins en France ; - la décision méconnait les dispositions de l’article 21-21 du code civil eu égard à son activité de pianiste
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00058_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00629_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle15e Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff6
12 mai 2011
12 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 S.P Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT
Source officielle6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
8 mars 2016
Elle a collaboré de manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique,
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle ajoute qu'elle a dû renoncer à sa carrière de pianiste ; qu'elle donne aujourd'hui des cours de piano pour lesquels elle a perçu en 2007 une somme mensuelle de 1.905 euros brute ; que Christian Y.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - elle n'était pas tenue de pratiquer la retenue de la taxe sur la valeur ajoutée due par ses pigistes, ces derniers ayant tous renoncé à ce dispositif ; - l'administration fiscale
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'issue de la pause, un jet-ski du second groupe, piloté par Mme [Q] [O], accompagnée de son compagnon en passager arrière, est venu percuter le jet-ski alors piloté par M.
Source officiellePage 19 sur 69