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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton et du parement des pierres, rue Serge
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton et parement de pierres, rue Serge
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 23/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c44
28 février 2017
28 février 2017
représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/ BALZARINI/ SAGNES/ SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Paul Antoine SAGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d4
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d6
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 16 septembre 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Sécurity.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554dc
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er juin 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554de
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e0
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e2
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e6
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 8 juillet 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e8
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er juin 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ea
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ec
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554ee
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f4
31 août 2022
31 août 2022
Le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security en 2015 dans le cadre d'un transfert conventionnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f6
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant en date du 1er décembre 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f8
31 août 2022
31 août 2022
Par avenant du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
FRANCIS agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Serge X....,...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
15 avril 2026
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 Assisté de Me Philippe
Source officiellePage 19 sur 60