Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
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DCA_23NC02131_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NC02332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC03218_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA00315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentés par Me Pelloux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l
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DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01101_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01103_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01104_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01105_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01106_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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