Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
UNION NAVAL BARCELONA et désignant Monsieur [B] [U] en qualité de liquidateur amiable avec mission de représenter la personne morale dissoute dans tous les actes pour lesquels elle n'était pas dessaisie
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
12 juin 2015
salariés et anciens salariés d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navale
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c5
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] sur la base du certificat médical initial du 16 janvier 2017 est la conséquence de la faute inexcusable de la direction des constructions navales, représentée par l'Etat français, lui-même représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ouvrier d’Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er septembre 1989 au 31 mars 1999, en qualité d’ouvrier des techniques de l’électronique puis de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00244_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00254_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00259_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00287_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00299_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00353_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b4bf9da27f384b0eda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1e
12 novembre 2003
12 novembre 2003
salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparations navales
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
X..., dirigeant un chantier de construction navale, destinait à la commercialisation ; Considérant qu'elle apporte la preuve de ce que le navire objet du contrat a été construit en vue de la commercialisation
Source officiellePage 19 sur 125