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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f4
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
RG N : 11/ 01660 AFFAIRE : Mme Sophie Nadia X... C/ M. Todedze Yawoni Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Frédéric X..., Mme Nadia Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Alexis X...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e7c
25 avril 2024
25 avril 2024
dans l'affaire opposant : La société [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Laurent SAUTEREL avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Téodora NADISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ailleurs il ressort des témoignages de Nadia G...et Michaël F..., demi-soeur et neveu de l'épouse, que le 10 avril 2008, Michel Z...a pénétré dans le domicile de Nadia G... , a tiré son épouse par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
27 mars 2014
Instance de BOBIGNY - RG no 11/10487 APPELANT COMMUNE DE BOBIGNY prise en la personne de son maire domiciliée 31 avenue du Président Salvador Allendé - 93000 BOBIGNY Représenté par Me Nadia
Source officielle3ème chambre
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15 avril 2026
15 avril 2026
S-E-D, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Société QBE EUROPE SA/NV, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f4f271a402af33b759
9 octobre 2025
9 octobre 2025
inscrit au greffe sous le N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [M] né le 17 Juin 1973 à ALGERIE [Adresse 1] Représentant : Me Nadia
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a24bcdc6046d47b68b48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 APPELANT ET S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nadia
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7ad
3 mai 2022
3 mai 2022
] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors de l'audience de Nadia
Source officielleChambre 1-7
6a1fc0fecdc6046d47ea44d3
2 juin 2026
2 juin 2026
ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
26 février 2015
SARL INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE (IGI) prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 508 427 093 ayant son siège au 76 rue Louis David-93170 BAGNOLET Représentée par Me Nadia
Source officielleChambre des Rétentions
69994d07cdc6046d47328537
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia
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