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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa76

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

ET E., avoués assistée de Me MOUTOU de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 28 Avril 2006 D'une part, ET : S. A.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal

Source officielle
CA

2ème Chambre

6349000763d497adffda4126

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [M] [I] épouse [J], née le 28 février 1964 à [Localité 5] (02), de nationalité française, retraitée, domiciliée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5feb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MASSIN-TRACHEZ, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

représentant légal pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SPORT BOUTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a9fcdc6046d472db570

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

commerce et des sociétés de NANTERRE, Code NAF 1107A agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cc137f394d0f8f6661c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER suite à fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

HOME ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

date du 15 septembre 2015, DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur [H] [Z] né le 17 Septembre 1966 à RIXHEIM (68110) domicilié 11 rue de Conseiller Collignon - 75016 PARIS Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcda2799a9057d5dd16d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 30] (52) domicilié [Adresse 2] - [Localité 37] Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6791de5b93ef93c421386b2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJL, APPELANT Monsieur [Y] [K] Avocat domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

489, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal ; pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

489, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal ; pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, assisté de Me Alain GLABAY, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/2700 du 26/04/2007

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d4a0e12c85000874af9c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Clarisse MOUTON

Source officielle