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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Joseph coupable de FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, le 24/01/1991, à MOUTIERS, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL.2, 441-10
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87008
2 mars 2004
2 mars 2004
Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Hugues X... né le 31 Mars 1946 à LAMENTIN (97129) de nationalité FRANCAISE 64 allée des Arcades 95000 JOUT LE MOUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
demeurant : ... 52100 SAINT DIZIER représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me MOUSSA MARAH, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE Madame Patricia Z... épouse Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CHASSE SPLEEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sise 33480 MOULIS EN MÉDOC, Représentée par Maître Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE --------------- AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93113
5 avril 2016
5 avril 2016
.-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
25 novembre 2016
dommages-intérêts invoquant, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, sa responsabilité à raison des erreurs que ce géomètre-expert aurait commises lors des opérations de remembrement de la commune de Moussy-le-Neuf
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MARNE (94) de nationalité Française 262, Avenue de Ruissol 07000 VEYRAS représenté par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Patricia MOUSSIER
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le montant du marché était fixé à la somme de 13.504,32 €, soit 16.205,18 € ttc, pour réaliser une chape de 6 cm d'épaisseur sur isolant mousse de polyuréthane de 4 cm d'épaisseur, sur laquelle serait
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
est indiqué que la structure porteuse de la charpente est instable ; que les boîtiers métalliques ne sont pas ancrés dans la maçonnerie de façon satisfaisante et les fixations sont masquées par le mousse
Source officielleSociale C salle 1
62c67becca9bf2637903070c
29 avril 2022
29 avril 2022
de DUNKERQUE INTIMÉE : Me [B] [T] Es qualités de mandataire liquidateur de la SAS STNI [Adresse 1] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, assisté de Me Mounir
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cbb3cdc6046d47f4749e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
[F] [I] né le 08 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [L] (interprète
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mounir EL MIMOUNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Mai 2022 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7729
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsier Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, Magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb7
14 février 2008
14 février 2008
Le mounier - 22000 SAINT-BRIEUC Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 25/09/2007), comparant, assisté de Maître A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER
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