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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61628542c10e2193c5780a51
11 avril 2013
11 avril 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2013.
Source officielle9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
17 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011..
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 16 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
17 février 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DÉBATS : à l'audience publique du 01 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2006.
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
90/10 boneless fores » ; « minerai 90/10 BF » ; « minerai 90/10 ») et les factures éditées par la société Draap trading à l'adresse de la société [W] visaient le même code douanier, sauf que les marchandises
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b09
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GUIDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président, et par Mme Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2022 -Juge de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d8eb05d6bf6564d9d6
9 avril 2025
9 avril 2025
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7a9a9834ffd825fac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde633d78c5683de0fd69f3
22 juin 2018
22 juin 2018
Ces mises en demeure étant restées infructueuses, selon acte d'huissier délivré le 30 avril 2015 la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fait assigner la SARL PIERRE X...
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