2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente, menée

18206/IHEDN/DAG du 28 novembre 2014 ; 2) l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétent pour analyser cet accident de service ; 3) le compte rendu de l'enquête menée

à la commune ; 2) le plan des chemins ruraux et communaux approuvé par la délibération du 20 juillet 2015 ; 3) l'intégralité des pièces de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier menée

. *** Faits, procédure et prétentions des parties Maître François Meynot, avocat au barreau de Paris, associé de la Selarl MB & Associés, a été pendant plusieurs années, le conseil de M.

Elle ajoute qu'elle ne conteste pas l'imputabilité de la pathologie à son égard mais la régularité de la procédure qui aurait dû être menée à l'encontre du dernier employeur ayant exposé la salariée avant

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

FAITS ET PROCÉDURE La société ECOCERT FRANCE est un organisme accrédité de contrôle et de certification du label "Agriculture biologique", employant des contrôleurs auditeurs qui mènent des inspections

gagner la place de la République à proximité de laquelle le cortège de manifestants n'est jamais passé ; la préméditation des individus est établie par leur habillement et leur équipement ; ces groupes mènent

La méthode de calcul retenue, confor-mément à la convention applicable, permet en effet d'assurer une égalité de traitement entre salariés à temps partiel et à temps complet.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060468 plaidant par Maître MEILLET

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061180 ayant pour avocat Maître MEILLET

B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

D et Mme C, entrés respectivement en France en 2006 et en 2011, mènent une vie commune depuis 2017 et qu'ils sont parents d'un enfant né à Cannes le 26 août 2018.

2022, le Juge des référés a notamment : Suspendu les effets de toutes décisions prises par l'association CNDA postérieurement à l'assemblée générale du 26 juin 2022 ; Désigné la société AJ Meynet

année concernant le directeur ainsi que l’ensemble du personnel ; 5) les qualifications professionnelles, les titres et les diplômes pour l’ensemble des personnes ci-avant désignées ; 6) les actions menées

comme il l'a fait, le juge des référés a considéré que Mme [I] [H] justifiait d'un motif légitime pour voir ordonner une mesure d'expertise, dans la mesure où elle a versé au dossier des pièces qui mettent

[V] [3] [Adresse 4] [Localité 5] Citée, non représentée et non comparante [4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître MENET loco Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

ANGEVIN ; 3) l'offre de cette société ; 4) les pièces justifiant le respect des modalités prévues à l'article 46 du code des marchés publics ; 5) l'ensemble des pièces se rapportant à la négociation menée