Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde

[E] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 août 2024 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

X SE DISANT [M] [S] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 août 2024 par

X se disant [X] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 04 novembre 2024 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier.

Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde

BSB ARTISANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

DEMANDERESSES SA BPCE PRÉVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] SAS CBP GROUP (ex CBP SOLUTIONS), prise en la personne de son représentant légal

centre de rétention de : X SE DISANT [M] [T] ALIAS [R] [O] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 18 par courriel, par Me Mathilde

Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/01263 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Mathilde

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Elle soutient ainsi que le fait que le commissaire de justice ait délivré sa déclaration d'appel à la société No Limit Prod selon procès-verbal de recherches infructueuses démontre que cette société a

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Mathieu X... C/ Taouès Y...

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/10236) rendu le 01 août 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration

1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJZ Ordonnance n° 2022/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BPMED BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise