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1 093 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRV ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle

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CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Damien Xc/SAS CANAUDIS

5fde21b34fcb63be139a8ce6

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Mathieu B..., libellée en ces termes : 'Je soussigné MR Mathieu B... avoir été payé en bons d'achats lors de l'agrandissement du SUPER U de Lacanau et ce sans mon accord préalable.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EVERGAZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 154 158 395 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

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CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6883104f80821d9a1906fccf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Localité 4] COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de M Michel SAVINAS, Avocat général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

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CA

18e Chambre B

6162678512fe6a3e85a6c837

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU

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CA

1re chambre 2e section

615e0deac25a97f0381f505b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22535 assistée de Me Bruno MATHIEU

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda4296

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame MOHAMED-DALLAS, greffier

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CA

Chambre 1-9

6364baa0e405357f749ea71f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, pris en la personne son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant Me Mathieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b6502b828318c4e5a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE PARC EOLIEN DE [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b7502b828318c4e5a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE - PARC EOLIEN [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

substituant Maître Christophe Biais, avocats au barreau de Bordeaux, SCP [Z] [E] & [I] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL W Interim, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc88

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01350_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

la moitié du coût des travaux réalisés dans ce bâtiment doit être prise en compte dès lors que les locaux du premier étage étaient déjà à l'usage d'habitation, les travaux n'ayant eu pour objet que d'adapter

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

période d'adaptation débutant à la date de la prise effective du poste'; le manager concerné disposera du même délai.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] de sa demande formulée au titre du véhicule adapté ; - débouter M.

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