Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
SOCOMA représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire liquidateur, a interjeté appel de la décision qui lui avait été signifiée le 25 octobre 2010.
Source officielleChambre 1-6
66878c8505d6f7f678d48d64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VALLIER - Me Michel GOUGOT - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Marie-corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Y..., né le 27 Mars 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92), fils de X... Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Xavier, né le 27 Mars 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92), fils de X... Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C F est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ET FERTIER Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas présenté de mémoire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur ROGER GREFFIER : Mademoiselle COSTES, lors des débats Madame BORJA, lors
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
La société Mondial travaux a établi un devis daté du 31 mars 2010 d'un montant de 189740,63 euros.
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
24 avril 2025
HOPITAL PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
La société Sopra Groupe a remporté le marché, qui lui a été notifié le 19 avril 2002 (marché n°1002/00003/00/000/93SI).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
national de la GSB et, plus généralement, sur le marché de l'aménagement de la maison
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
5 mars 2004
Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me BINOCHE SCP KEIME & GUTTIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/19720 SA GSF JUPITER C/ [V] [H] SAS AVIAPARTNER NICE CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
au 12 juillet 2010 (avis a été donné aux avoués conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Le cours a été suspendu le 31 mars 2008. Les titres ont été radiés du marché le 5 janvier 2011. La société Q... est une banque d'affaires et d'investissements.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
portant sur 824 paires de chaussures - le 22 mars 2013, dans les locaux de la société Sodiam Exploitation portant sur 187 paires de chaussures, - le 26 mars 2013, dans les locaux de la société Veradis
Source officiellePage 19 sur 23