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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747843
6 avril 2023
6 avril 2023
Fédération française de tennis, à titre provisionnel, la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice causé par l'atteinte portée à son monopole d'exploitation sur les éditions 2019 et 2020 des "Rolex
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d2
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [E] est propriétaire d'un véhicule de marque Rolls Royce de type Silver immatriculé [Immatriculation 1]. En 2010, il a confié son véhicule pour réparations à la société L'atelier gérée par M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de67508
3 mai 2022
3 mai 2022
maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [H] [G] le 22 septembre 2020, décrit comme suit : « lors de la mise de cartons dans un roll
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea4c5bbe450008b2cd8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les circonstances de cet accident ont été décrites comme suit dans la déclaration qui s'en est suivie : « en tirant un rolls, le rolls aurait basculé et lui est tombé dessus ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 28 mars 2021 et 28 avril 2022, la société BTSG, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Daniel Péchon, représentée par Me Roll
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'éolienne dite " E3 " avait un impact sur la commune de Gy-l'Evêque. 5.Il résulte de l'instruction que le projet est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent-cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
11 mai 2017
. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société AIR LIQUIDE a confié à la société ATEM la remise en état d'un rotor de soufflante et la livraison a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant des achats revendus retenus au titre de l'année 2013 dès lors que le supérieur hiérarchique a admis qu'une partie de ces achats correspondait à l'annulation d'une dette à l'égard du fournisseur Rolex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si la SCS NTR se prévaut d’une attestation de son assureur Allianz autorisant l’usage transport public de voyageurs pour les véhicules suivants loués avec chauffeur Rolls Royce Ghost, Rolls Royce Phantom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
résistance opposée par la Société CHEMETALL, laquelle n'a pas cru jusqu'alors devoir communiquer les plans de la machine, alors qu'il lui aurait été aisé d'en demander la production à la Société ROTO
Source officielleRétention Administrative
626398ac81d302277d8e8b70
22 avril 2022
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [W] [J] né le 27 Juin 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d139
8 avril 2010
8 avril 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13a
8 avril 2010
8 avril 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
de nationalité Française 29 cité Ophite Bât H Porte 8 65100 LOURDES non comparant représenté par Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02423_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant mauritanien né le 5 août 1988 à Rosso, qui a déclaré être entré en France le 9 février 2020, a sollicité le 24 juin 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
25 avril 2017
comprenant 'Les Petites Saintes y touchent', 'Ce Cher Victor', 'Les Week-end maléfiques du Comte Zaroff', 'Le portrait de Dorian Gray', 'La Menace', 'Les Déracinés', 'A deux minutes près', 'Prends ta Rolls
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
3 juin 2026
La société à responsabilité limitée Boulangerie [V], immatriculée au Registre du commerce de Bayonne, exerce à Biarritz l'activité principale de la fabrication et la vente de pain au levain issue de matière
Source officiellePremier président
6358cd8fc40aa805a7864b96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'affaire radiée le 14 juin 2022 a été réinscrite au role à la demande de la SELARL [T] GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES qui a assigné en intervention forcée la SELARL MP & ASSOCIES prise en la personne de
Source officiellePage 19 sur 53