Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d9d70ccdc6046d47d8a50d
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [L] [N] [O] Chez [Z] [C], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [O] a toujours travaillé à la ferme, s'occupant de labourer, faucher, ramasser le foin, faire le bois de chauffage et la tonte de brebis, ajoutant 'quand il travaillait aux chalets le week-end, le
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
par acte de donation-partage du 31 décembre 2011, - Mme [R] épouse [Y] apporte des troubles à sa jouissance paisible, qui sont les suivants : le 19 mai 2014, les terres qu'il exploite ont été labourées
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 14/00001) Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
3 avril 2024
3 avril 2024
2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LEPRINCE, substituant Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
X... les griefs suivants : 1) 'vous vous êtes rendu le 20 février 2014, alors que vous étiez en arrêt de travail auprès d'un de nos fournisseurs, la société Icifer située à Laboutarie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Labrouste et la SEMCS le 4 décembre 2006 qu'à l'acte de crédit bail signé entre la SCI Alleray Labrouste et les sociétés de crédit bail et aux baux de sous location subséquents signés entre la SCI Alleray Labouste
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 14 Février 1965 à CHARTRES ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Mélanie JUNGINGER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303616a331c9f4ab39afe
30 avril 2025
30 avril 2025
SOCIETE DU THEATRE DES NOUVEAUTES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LACOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2179 S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sous le numéro : 340 19 8 3 81 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Arnaud LABOURÉ
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, aux termes du bail à ferme conclu le 24 octobre 1986, le preneur s'est obligé ('charges et conditions, 2°) à jouir du domaine affermé suivant sa destination notamment de cultiver, labourer
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud LABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'état des éléments produits quant à lajournée de supervision effectuée par la DRIEE, la démonstration d'une surcharge de travail n'est pas faite spécifiquement, mais il ressort des bulletins de salaire
Source officiellePage 19 sur 22