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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
24 juin 2010
MAROQUINERIE CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbcc2799a9057d5dcf17
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Madame [R] [M] née le 06 Novembre 1970 à chateau thierry (02400) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cadastrée MS [Cadastre 4], - Monsieur [J] [G] propriétaire de la parcelle cadastrée MS 228.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a conservé la seule propriété de la nouvelle parcelle cadastrée AH 463 sur laquelle est édifiée le bâtiment situé en fond de parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
cadastrées AT 187 et 188 et le nord des parcelles cadastrées AP 220, 227 et 228, en ce qu'elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33, en ce qu'elle ne classe pas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
7 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1264 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle6e chambre
61624d5aed30a8f561738208
8 avril 2014
8 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller faisant fonction de président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
instance de Reims (RG 04/ 00097) DÉFENDERESSE devant la cour d'appel de Reims, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de chambre Madame Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 14 Avril 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les parcelles en cause sont également desservies par les réseaux et la voirie.
Source officielle1ère Chambre civile
67061e20fde28ee420711027
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] de ses demandes relatives à la fixation de l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle lui appartenant, -dit que les parcelles situées sur la commune de [Adresse 9], cadastrées section
Source officielle15e Chambre A
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
603547160dde37708e606c6c
19 mai 2016
19 mai 2016
naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22778 et plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
13 janvier 2023
contigües suivantes : . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 1], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 2], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n
Source officielle15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fd956d9212261408bc1ed3c
20 février 2020
20 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 19 sur 37