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8 431 résultats pour « LECATRE Anicet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df49

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

communiquées par la défenderesse le 17 septembre 2008, disant Jacques Mario X...irrecevable en sa demande, faute de démontrer sa qualité de propriétaire du véhicule CITROEN modèle 11 familial anciennement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

du code de procédure civile ; qu'il s'est transporté ; Qu'il a analysé les actes de propriété et les a appliqués sur le terrain en observant la forme des parcelles en analysant le plan cadastral ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ab

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL OLANO FRET INTER anciennement dénommée S. A. R. L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163014e4c6681071edf67cd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf5e405357f749eac6d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

mentions portées dans la convocation à l'assemblée générale La SCI Les cèdres et la SCI Les grands prés font valoir qu'elles ont été convoquées à l'assemblée générale du 29 novembre 2018 par une lettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603846397e3d7b5eddfa49da

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Signifiée le 21 décembre 2017, l'ordonnance d'injonction de payer a fait l'objet d'une opposition de la société Chaum par lettre du 17 janvier 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62da3dda2eb797effb0701d4

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par acte du 18 mars 2020, la société KARLSBRAU a fait citer la société LE PUB FORUM sur le fondement de l'article 1147 ancien du Code civil, devant la chambre commerciale du Tribunal, aux fins d'entendre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc077cdc6046d47ea3a95

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Seul un avis de réception et/ou de lecture est de nature à conférer date certaine à un tel mode de communication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a123

Appel

25 février 2008

25 février 2008

ordonnance de M. le Premier Président de la Cour D'Appel de Toulouse en date du 07 janvier 2008, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU, Monsieur LAMANT, en lecture

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22146_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il résulte des pièces du dossier, notamment des mentions figurant dans le système d'informations Telem'Ofpra dont la valeur probante portant sur la date de lecture de la décision de la Cour nationale du

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CA

1ère Chambre C

5fdb6da79378dd4c19e60865

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Sur le dépôt de garantie, le jugement expose qu'il doit être restitué aux anciens locataires.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

à corde vibrante PC9, conçu dès le mois d'octobre 2007, ce qui lui a permis de tirer avantage, sans bourse délier, des investissements qu'elle a réalisés en vue du développement de son poste de lecture

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CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Me Fanny LECADRE

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CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 juin 2014.

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CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick ITEY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, (anciennement

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CA

Chambre Premier Président

66960d0453a3547449c24137

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La cause a été appelée à l'audience publique du 25 Juin 2024, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les autorités italiennes ont indiqué que monsieur [H] se trouvait en situation irrégulière en Italie depuis l'expiration de son ancien titre de séjour depuis plus de deux ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b72

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

contrairement aux exigences de l'article 912 du code de procédure civile-empêchant ainsi le conseiller rapporteur de préparer utilement l'audience de plaidoirie et désorganisant le travail de la Cour-la lecture

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CA

Chambre Premier Président

6a1681e1cdc6046d4711628c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur

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