Les projets de partage d'accord produits par Madame [L] en pièces 27, 55 et 62, qui envisagent l'attribution à Madame [L] de la pleine propriété du bien immobilier qui constitue son domicile contre le

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jonathan

X... ne justifie pas au moyen des attestations produites avoir travaillé à temps complet, cette prétention étant nouvelle, que l'intention qu'avait l'employeur de dissimuler des cotisations fiscales et

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentée par Me Jonathan

Il a produit l'acte de cession. La société Clubhotel [Localité 5] Amandine produit cet acte devant la cour (pièce n° 10).

MOTIFS DE LA DÉCISION Il apparaît des pièces produites aux débats que M.

Marcel B..., Pascal G... et Jonathan H..., anciens chefs de chantier au sein de la société TPM Bâtiment, qui indiquent de façon concordante que M.

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substituée par Me F... SA E... G... venant aux droits de la société COVEA RISKS [...]

Il était convenu que la société MNC Holding verserait à la productrice déléguée la somme de 800.000 euros HT dans les 10 jours de la signature de l'avenant, M.

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

sous le n° 002 652 170 pour désigner des produits de la classe 3 et notamment des Parfums et eaux de toilette, produits de toilette, produits de bronzage, produits cosmétiques , -la marque communautaire

[I] au moyen de fonds sociaux des sociétés du groupe, comme attesté par les relevés bancaires qu'il produit et les détournements de fonds sociaux.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Charles HOMEHR de l'AARPI AMIRAL AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Jonathan

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 431 619 287 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Jonathan

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Au stade de la requête, la société Sodimas a produit les notices d'utilisation du logiciel NG240 et de la Basicboard.