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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par Jacques STEINITZ, Président, en audience Publique le 10 Janvier 2001, date indiquée à l issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a7
13 mai 2004
13 mai 2004
Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEQUILLERIER du barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2d
18 mars 2008
18 mars 2008
SCP DUFOUR et associés au barreau de PARIS Toque P 470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c6
26 mars 2015
26 mars 2015
RG no : 13/ 211) Saisine de la cour : 30 Décembre 2013 APPELANT LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 224 rue Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ff01612d969deffca
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LN Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0038
29 juillet 2023
29 juillet 2023
RG 23/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
R., la société Financière Jacques Y..., la société Finalca, la société Financière Pierre Y..., le Groupe Emeraude et Mme Z... ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - Monsieur Cyril Jacques Ariihere X..., né le 27 septembre 1953 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur François Ariinauta Ronald X..., né le 5 mai 1957 à Papeete, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c1
19 juin 2014
19 juin 2014
N Faisant élection de domicile c/ o Me Jean-Jacques DESWARTE-85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE
Source officielleSe. référés
698ed958cdc6046d472b6e43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle souligne que si elle n'a pu produire ladite procuration en raison de l'incendie subi par l'agence de [Localité 6] en 2015, la révocation de la procuration par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
AURILLAC, Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 10 mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
jugement du 17 décembre 2009, le Tribunal d'instance de SARTENE statuant dans l'instance introduite par Monsieur et Madame Jean-Baptiste Y...à l'encontre de Madame Michèle X...épouse Z...et de Monsieur Jacques
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
représentants légaux en exercice y domiciliés, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
nationalité française, demeurant 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P311, INTIME : MAITRE Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e934
3 avril 2013
3 avril 2013
NEVIS [Adresse 3] [Localité 5] représentés et assistés de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de Me Jacques ZAZZO de la SELARL
Source officiellePage 19 sur 132