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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162da7bdda066944ee0e926
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le 1er octobre 2011, un nouveau compromis a été signé entre les parties par l'intermédiaire de l'agence Hainaut habitat.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616359da1416be03751aa433
16 juin 2011
16 juin 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
21 juin 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Présidente, et Mademoiselle HAINAUT, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
né le 11 Juillet 1934 à AUBRY DU HAINAUT (59494) Madame Réjane A... épouse G... née le 21 Avril 1943 à MAING (59233) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Madame Denise B... épouse H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
3 mars 2011
tenu de son statut d'étudiant ; qu'il cotise également à une mutuelle de santé représentant une cotisation annuelle de 180 € ; Attendu que Pierre-Marie, âgé de 17 ans, est au Lycée technique du Hainaut
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
novembre 2020 comme adjoint au responsable des achats au sein de l'entreprise So Fo H3 située à Douala au Cameroun, a été inscrite pour les années 2020-2021 et 2021-2022 à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En outre, le tribunal a condamné le CH de Valenciennes à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle Mme E est affiliée, une somme de 152 340,55 euros en remboursement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982f
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] et Mme [O] étaient poursuivis en qualité de caution de la société Hainaut Cash, ce règlement ne s'imputant donc pas sur les sommes dues dans le cadre de la présente instance.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc727876e75543d1c59e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procès-verbal du 4 novembre 2022, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick PRIGENT, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163667a530fe82387bcdb1d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Copie en sera transmise au centre hospitalier régional universitaire de Lille et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
contesté qu'au 14 décembre 2010, date de l'ordonnance de non-conciliation, Léonard était à la charge de sa mère puisqu'il était en Master Formation EPS 2nde année de l'Université de Valenciennes et du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d0
20 mai 2010
20 mai 2010
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officiellePage 19 sur 25
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