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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
Arrêt Arrêt prononcé et signé par Madame Colette SANT, présidente, et signé par Monsieur Rodolphe GUIBERT, greffier placé présent lors du prononcé Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me GUIBERT A... B..., avocat au barreau du MANS INTIMES : La S.A. AZUR ASSURANCES ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
8 avril 2006
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant en suite d' opération
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39af
20 avril 2022
20 avril 2022
En effet, au regard de l'article 7.2. de la Convention Collective Propreté, vous ne réunissez pas les conditions de transfert pour le nouvel adjudicateur GUILBERT PROPRETE, dans la mesure où vous êtes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
2 avril 2014
CONVOQUÉES LE : 26 décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b370
24 juillet 2013
24 juillet 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d331
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2013 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
11 septembre 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c0
16 avril 2013
16 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Avril 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af139547460d26ddb666
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162d32e70d46c7f95e826c5
9 juillet 2012
9 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
24 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29625
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031778
27 septembre 2010
27 septembre 2010
LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637ed06fb0a05a234bb1c4
3 mai 2010
3 mai 2010
juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a2414e100fed5ecc2ea5
11 octobre 2010
11 octobre 2010
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officiellePage 19 sur 32