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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69d0a4a1cdc6046d471130b6
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4adcdc6046d471131af
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1971 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Xavier BOUILLOT de la SELEURL XAVIER BOUILLOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Gary GOZLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
14 novembre 2019
le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00851 APPELANTE Mme [R] [F] [A] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GOZLAN
Source officielleChambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
7 mai 2019
Madame [O] [A] [N] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
22 juin 2020
mutuelle d'assurance à cotisations variables, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Marie JANET
Source officielle3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] chez sa mère où il résidait et que depuis septembre 2020 elle se rend à son domicile 97, Avenue de Polignan à Gordan Polignan. Ainsi, il est établi qu'au moment de la délivrance du congé, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
entre le Conservatoire d'Espaces Naturels du Nord Pas-de-Calais et la Fédération Départementale des Chasseurs ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Valéry Gollain
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
Y... verra ses fils, François et Sylvain, à l'espace de rencontre " LE GOELAND " à SAINT-MALO, une fois par mois, suivant des modalités à déterminer en concertation avec l'association intermédiaire ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32270d46c7f95e825ac
18 décembre 2012
18 décembre 2012
] [D] [Adresse 11] [Localité 2] représentés par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me PARLENTI de la SELARL GOLLAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par Me Mélanie RASSENEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1276 INTIMEES Madame [D] [N], ès-qualité d'ayant-droit de Mme [T] [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie JANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69e7b6c6260008b5316c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assitée par Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781d88121050008662da9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle ajoute que Mme [R] a déclaré qu'il avait jeté de l'eau de javel sur ses meubles, qu'il a eu une altercation dans la rue avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT (CERA) 120, rue de Javel 75015 PARIS représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle produit, à cet égard, pour conforter ses arguments, une note sociale établie par l’assistante sociale du CMP Javel qui la suit pour sa pathologie psychiatrique, en date du 11 décembre 2024, toutefois
Source officielleChambre 1-9
680b1dae2c124f4fd8d672e0
24 avril 2025
24 avril 2025
STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/03544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCG [N] [M] C/ COMPTABLE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
9 septembre 2016
13/10383 [O] [X] C/ SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM Grosse délivrée le : à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jane
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205872
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Jane
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135fa
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 19 avril 2024, le juge des libertés et de la détention de Chartres a désigné Me Jane MOOR avocat au Barreau de Chartres pour Monsieur [J] [D] au titre de l'aide juridictionnelle, a accordé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a1
23 février 2010
23 février 2010
2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02289 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 9] [Localité 8] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jane
Source officiellePage 19 sur 33