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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696b6926cdc6046d47a2040a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement contradictoire rendu le 20 août 2024, le juge des contentieux de la protection a, en substance, - déclaré irrecevable car forclose l'action en paiement de la S.A.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire en date du 10 mai 2022, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré irrecevable comme forclose l'action en paiement du solde débiteur du compte courant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644065
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[Q] forclos en sa demande et, à titre subsidiaire, irrecevable, la demande de M. [Q] n'étant ni déterminée ni déterminable. Dés lors, la CARSAT demande à la cour de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
qu'elle ne produit aucun justificatif pour les années antérieures ; Qu'elle est donc déchue du droit aux intérêts du 28 décembre 1999 au 28 décembre 2001 ; Attendu que Monsieur et Madame Y... sont forclos
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées le 14 novembre 2024, la compagnie Allianz IARD demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré l'action de Mme [P] non forclose ; -
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca02
3 décembre 2008
3 décembre 2008
s'étant écoulé entre le mois de mars 2000 et l'assignation délivrée le 02/10/2003 par la société COFINOGA à l'encontre de Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de MARSEILLE, l'action du prêteur est forclose
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
Vu la décision rendue le 8 septembre 2009 par le tribunal de grande instance de Lyon statuant en référé ayant : - déclaré forclose pour cause de prescription, la demande de monsieur Brahim X..., - débouté
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
25 avril 2025
La société Esterra a soulevé à titre principal l'irrecevabilité de la demande comme étant forclose et demandé à titre subsidiaire que M. [G] soit débouté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
7 mai 2014
Le 1er mars 2010, la société Marie a assigné la société Immojet pour la voir déclarer forclose à réclamer toute indemnité d'éviction et voir fixer l'indemnité d'occupation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9de62f7c490f224f0d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[C] est forclos en ses demandes .
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d89
9 octobre 1998
9 octobre 1998
Y... a répliqué que la demande introduite par la B.N.P était forclose, en application de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978 (article L.311-37 du Code de la consommation).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a95
21 mai 2003
21 mai 2003
BONNEAU Hubert est forclose et débouté en conséquence les époux X... de leurs demandes; - Condamné les époux X..., outre aux dépens, à verser à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
des pièces produites ainsi qu'il a été examiné plus haut que le délai de forclusion expirait pour le prêt no 86548 le 9 septembre 2003 : qu'ainsi la date du 30 septembre 2003 le CREDIT MODERNE était forclos
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90341
10 décembre 2012
10 décembre 2012
par un paillage naturel ou artificiel de toutes les bordures de toit en aluminium posées par elle en remplacement du paillage d'origine, 2) remplacement du revêtement de pandanus couvrant les sous forgets
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee2b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le jugement est infirmé en ce qu'il a déclaré Mme [E] [Y] forclose en son action.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion devant le tribunal, - déclaré forclose
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement réputé contradictoire en date du 15 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais, a: - déclaré l'action de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH forclose
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement du 31 décembre 2019, le tribunal d'instance de Laval a : * déclaré la SAS Sogefinancement forclose en sa demande en paiement et l'a déboutée de toutes ses demandes, * dit ne pas
Source officielleChambre civile
65af66b5b6c6260008b52fdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRET N° N° RG 22/00378 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK45 LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES- CORSE C/ Mme [G] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officiellePage 19 sur 272
FORLOT ELECTRICITE
07/08/2026
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FORLOT, Bastien
22/01/2026
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FOFO SERVICE, FORLOT, Erwan
21/11/2025
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10/08/2025
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15/04/2025
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