Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SABY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI
Source officiellePremière Présidence
6879d5ee2db7cac9e5eb48ea
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[G] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00098_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 2101623 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03279_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2302281 - 2302282 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme-de-Dôme lui a ordonné de quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00050_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2401201 du 3 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03946_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par un jugement n° 2201691 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Clermont Ferrand Société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, soit 6 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 20 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
de nationalité Française né le 27 Juin 1946 à CLERMONT-FERRAND (63) Profession : Directeur Commercial, demeurant...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officiellePage 19 sur 354