CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 731 résultats pour « Fanchon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Cet acte stipule qu'en contrepartie du droit d'utiliser de façon permanente le parc de stationnement cadastré section G numéro 643, l'acquéreur devra verser au vendeur une redevance annuelle de 50.000

Source officielle

Page 19 sur 3087

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Cet acte stipule qu'en contrepartie du droit d'utiliser de façon permanente le parc de stationnement cadastré section G numéro 643, l'acquéreur devra verser au vendeur une redevance annuelle de 50.000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Tu étais consentant, il m'a dit.', - 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de travail de façon déloyale, justifiant ainsi sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La liste des malfaçons et de non façons a été annexée au Pv de réception que vous avez signé ( ' ) vous nous avez confirmé que les reprises seraient réalisées entre le 12 et le 17 octobre 2020 (') j'ai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e823

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent FAUCHOUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165413

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

S'agissant des documents sollicités au point 2), la commission rappelle que, s'ils constituent des documents administratifs, elle estime cependant de façon constante que les comptes rendus des commissions

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307434

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De la même façon, la commission a émis un avis défavorable à la communication de la liste des agents d’un commissariat de police localisé, compte tenu des risques de représailles auxquels les agents en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163342

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Enfin, la commission considère de façon constante que les comptes rendus, procès-verbaux et relevés des débats des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5bb2c47abf68d7c4415

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Elle sollicite, de façon subsidiaire, la faculté de pouvoir procéder à la consignation de la somme de 62 571,27 € après contribution personnelle de ses associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85188

Appel

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Le CREDIT AGRICOLE rappelle que le contrat de prêt a énoncé de façon expresse que la validité du contrat d assurance décès était subordonnée à l agrément de l assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c983

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Sur le fond, la société Valeo conclut au rejet de la demande du comité d'établissement en soutenant que les salariés intérimaires ne sont pas intégrés de façon étroite et permanente au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Rétentions

6965f6b7cdc6046d471c94e9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, Vu la déclaration d'appel faite le 09 Janvier 2026, par Maître Christophe FANTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

la sommation de s'arrêter, et a pris la fuite, pour, finalement, s'engager dans la zone industrielle toute proche, emprunter un chemin de terre situé en bout de celle-ci en direction du Château du Faucon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b112

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3898

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le patient honore de façon rigoureuse ses rendez-vous en compagnie de sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c089

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

L'aléa lorsqu'il est mentionné, ce qui n'est pas le cas de tous les documents adressés, l'est de façon si discrète et dans une phrase tellement ambiguë et équivoque qu'il ne peut être soutenu qu'il est

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l'aire d'étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Me Romain FALCON

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'absence de consultation de la CDPENAF, compte tenu en particulier du caractère minime des surfaces agricoles finalement affectées ni, de toutes les façons, le défaut de publicité de son avis, n'ont pu

Source officielle