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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

siège le 06 mai 2026 à 13 h 26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle

Page 19 sur 7661

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CA

4eme Chambre Section 1

69df1d51cdc6046d47476b75

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [Y] ès-qualités de liquidateur de la SAS [1] [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat non constitué ****** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 3 juillet 2025, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fd7a81cdc6046d4703d257

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 13 novembre 2025 la SASU LCTP a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire du 3 juin 2025 du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 février 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

siège le 25 avril 2026 à 13h12 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e036cdc6046d47d986a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 juin 2023, M.

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CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par requête du 23 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2024, notifié le 11 juin 2024, le Conseil de prud'hommes de Paris a débouté M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OH5I S.A.S. SLOCT JTPc/S.A

69e9afcccdc6046d47381da8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2025 par la SAS SLOCT JTP, à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

siège le 11 avril 2026 à 23H26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon, ayant principalement débouté Mme [E] [W] de ses prétentions et l'ayant

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CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] expose ne poouvoir avoir accès en rétention à interprète, il est totalement isolé et ne peut exercer ses droits.

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CA

ETRANGERS

69f04388cdc6046d47ccde01

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

siège le 24 avril 2026 à 14h47 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

Référés

69df2529cdc6046d47483ed1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 10 mars 2026, Monsieur [Q] [C] a fait assigner la société 4R SOLUTIONS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C], et l'URSSAF

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CA

2ème chambre

6a0fe5e4cdc6046d478736a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ****** Exposé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

siège le 06 mai 2026 à 14 h 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

siège le 17 avril 2026 à 16h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 7 janvier 2025 par Mme [J] [G], contre un jugement rendu le 18 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Dôle, qui, dans le cadre du litige l'opposant à la SASU [

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e07819cdc6046d4769b87e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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