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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e998
10 avril 2024
10 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
8 août 2011
née le 23 Août 1981 à EL EULMA (ALGERIE) Au cabinet de Maître COUDERC ... 69001 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alain COUDERC, avocat au barreau de LYON
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents des cours administratives d’a el
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02490_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me El Aniou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d'a el, (…), les résidents de formation de jugement (…) des cours (…
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00348_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f34aa942a604f5e937f9
13 avril 2023
13 avril 2023
C0391 DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE Mme [N] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Elodie BOSSELER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN474 Mutuelle HENNER
Source officielleChambre sociale
69d5e612cdc6046d477b6658
7 avril 2026
7 avril 2026
AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire :
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [Y], se disant né le 09 décembre 1981 à El Harrach (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.
Source officielleChambre 1-5
65aa200ca34ad10008581757
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NP] [FA], demeurant [Adresse 27] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D] [EL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... fait a el du jugement du 22 mai 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
Carine ALPSTEG-GRIPON de la SELARL AC AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [Y] [E] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me El
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fd
4 avril 2024
4 avril 2024
ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officiellePage 19 sur 267