janvier 2026, le Président du Tribunal des activités économiques de Marseille a : - déclaré valable l'assignation introductive d'instance délivrée le 8 décembre 2025 ; - dit n'y avoir lieu d'écarter

[J] [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit attachée à la décision à intervenir, - a débouté

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SAS BCP France aux entiers dépens de l'instance, taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros, - dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter

les sommes dues par la SAS SOGEFI à la SAS DG PEINTURE ; DEBOUTE la SAS SOGEFI de sa demande formulée au titre du surcoût de 53.285,48 € pour des contrats de substitution ; DIT n'y avoir lieu à écarter

Elle demande que le rapport d'expertise soit écarté des débats. M. [D] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

presque bloquée, décrit une atteinte fonctionnelle complexe avec double atteinte articulaire, diminution de force et incidence professionnelle chez un travailleur manuel du bâtiment ; que le tribunal a écarté

demande accessoire de dommages et intérêts, - Débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [O] aux entiers dépens, - Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter

Condamné la société AIG EUROPE aux entiers dépens et à payer à Madame [C] [T] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'y avoir lieu à écarter

[O] [M]; - dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement; - liquidé les frais de greffe à la somme de 63,36 euros tels que prévus aux articles 695 et 701 du code

Par ordonnance du 19 juin 2025, le conseiller de la mise en état a : - Ecarté les moyens tirés de l'irrecevabilité de la demande de la société TBPE ; - Etendu les opérations d'expertise en cours menées

du rapport d'expertise ; déboute la société Banque Populaire du Sud de sa demande de voir débouter la société Le Petit Bonheur à raison de l'absence de fondement juridique et de sa demande de voir écarter

[Adresse 5] [Localité 3] , représentant : Me Jean-philippe ECKERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉs : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 2] , représentant : M.

[Adresse 2] CO N° 11 [Localité 3] , représentant : Me Jean-philippe ECKERT, avocat au barreau de METZ, Société URSSAF DE LORRAINE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire

[Y] à leur régler à chacun, la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, écarté les demandes de M. [Z] et la société [4] visant à voir révoquer M.

[L] aux dépens, - rejeté les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

, celui-ci ne pouvait ensuite se prévaloir d'un trouble caractérisé et mettre en oeuvre une mesure licenciement; Attendu qu'à la faveur de ces motifs, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a écarté

le 14 juin 2011, a effectivement été ordonnée à cette date ; Que, dans ces circonstances, les conclusions signifiées et la pièce no 14 communiquée le 14 juin 2011 par M. et Mme X... doivent être écartées

au dossier de la cour, avant l'ouverture des débats mais après l'ordonnance de clôture, les magistrats ne font qu'user du droit que leur confère l'article 783 du nouveau code de procédure civile d'écarter