Il a également ordonné la remise des documents sociaux conformes et condamné la société VIANOVA SYSTEMS FRANCE aux dépens.

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant Me Olivier DEBEINE

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 4614-9.

de Maître [A] [L] en qualité de mandataire judiciaire'; -invité le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant

la SAS MM et la société OPTIONS CONSEILS à payer à la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens

[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

MANELLO Par jugement du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - débouté Mme [S] [K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [K] aux entiers dépens

Le 31 juillet 2013, ces tiers ont affirmé ne pas être débiteurs de M. [D]. Ils ont été relancés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 décembre 2015.

[P] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

En l'espèce, il est constant que : - la SA Groupe [P] détient directement ou indirectement 100 % des titres de chacune de ses filiales, dont la société Laherrère, laquelle a pour unique associée la SA

L'appelant qui succombe supportera les dépens d'appel.

. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

Les dispositions de l'ordonnance déféré concernant les dépens seront confirmées tandis que celle relatives aux frais irrépétibles seront infirmées.

avec pour mission de réaliser le patrimoine immobilier de la débitrice et de prévoir un projet de partage entre les créanciers du prix de vente.

DEBAINS S.A.S. EXTIA C/ S.A.S.

dit n'y avoir lieu à référé et débouté la société AFI CONSEIL de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société AFI CONSEIL aux dépens

MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions du jugement ayant condamné Mme [T] au paiement des arriérés et aux dépens ne sont pas dévolues à la cour qui statuera dans les limites de l'appel.