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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
2 juillet 2008
DEBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2008 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00793_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un mémoire en défense produit pour Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, a été enregistré le 12 novembre 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, intervenue trois jours francs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02068_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
cabinet B réunis de la Cour d'Appel d'Amiens, siégeant au palais de justice de ladite ville le 11 mars 2002, où siégeaient : Mme SANT, Président de chambre, faisant fonctions de Premier Président, Mme DARCHY
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté E Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8a
5 février 2008
5 février 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b640
28 juin 2004
28 juin 2004
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur A représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline DARCHIS
Source officielle11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
20 décembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PG AVOCATS Me Bertrand DANSET
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000573 Plaidant par Me Benoît DARDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00553_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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