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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
Monsieur [N] et Monsieur [D] ayant décidé de développer leur activité professionnelle dans l'énergie solaire, créaient la société CONILHAC ENERGIES dont ils détenaient le capital à Travers d'autres sociétés
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Sociétés de toutes leurs demandes, fins, et prétentions à son encontre ; -les condamner conjointement et solidairement aux entiers dépens de la présente instance distraits au profit de maître Laurence Cressin-Bessa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e78
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal de la Société ayant élu domicile audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime PIGEON, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C1965 et par Me Yves CRESPIN
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme [K], cliente de l'agence, au profit d'une SCI, dont son épouse était la gérante - d' avoir fait des pressions sur Mme [K] afin de ne pas communiquer, ni auprès de Square Habitat, ni auprès du Credéit
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ebec687b9d4f4a06f6
19 avril 2019
19 avril 2019
barreau de PARIS, toque : R214 Assistée par Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G815 INTIME Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représenté et assisté par Me Yves CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Laurence CRESSIN BENSA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S. A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il incombe à l'emprunteur qui invoque un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient un risque d'endettement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071141e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi, l'emprunteur qui invoque l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque doit démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient, de ce fait, un risque d'endettement
Source officielleChambre 3 A
659f95bd3328fa00087a2504
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle a fait valoir par ailleurs que les clauses du contrat créaient un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties, notamment parce qu'elles sont de nature à faire naître
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
Cette qualification n'est pas sérieusement combattue et résulte à suffisance des termes mêmes de ces contrats lesquels permettaient aux époux [K] (prêts n°102 et 104) et à l'EARL qu'ils créaient (prêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
14 novembre 2019
[C] [R] estime que le regard constant de la directrice sur [R] [A], les ordres donnés à très haute voix par la directrice créaient un 'vase clos', qu'on 'pouvait sentir en entrant dans le bureau une tension
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ils créaient en outre la société Groupe Hoche ESPAIS SAS (ci-après GHEI). Monsieur [L] [F] exerçait les fonctions de directeur général de la société GHEI SAS et était le gérant de la société GHE SAS.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
aucune demande relative aux 'deux ouvertures dans le pignon côté rue' ; Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a considéré qu'elles existaient depuis l'origine de la construction et donc créaient
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Y... divorcée GILLET, Michèle B... veuve Y... et ses deux filles créaient la SARL HAPPY FRUITS dont l'objet était l'achat et la vente de fruits et légumes. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
pour le compte de M X..., ce dernier a été contraint de changer la dénomination de la société TECHNAM en MRCTM, dès lors, comme le soutiennent les intimés, les dénominations TECHNAM et TECHNOGRAM créaient
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
la Marne, qui, sur les murs objet de la prestation litigieuse, avait remarqué: - la présence de fissures dans l'enduit des étages, - au rez-de-chaussée, des joints de brique en mauvais état qui se creusent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02177_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En dernier lieu, à supposer que les requérants aient entendu soutenir que les dispositions du 3. du L. du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 créaient une discrimination contraire aux stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, le tribunal a commis une erreur de droit en considérant que les articles L. 113-3 du code de la voirie routière et L. 47, R. 20-51, R 20-52 du code des postes et des communications électroniques créaient
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal a commis une erreur de droit, en considérant que les articles L. 113-3 du code de la voirie routière et L. 47, R. 20-51 et R. 20-52 du code des postes et des communications électroniques créaient
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePage 19 sur 24