Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE n°1 et 2 à Tourville-la-Campagne et les parcelles cadastrées ZA n°10 et 14 à Saint-Meslin-du-Bosc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00815_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01273_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Bosnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c62
25 avril 2024
25 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43fbfe25450008314c64
25 avril 2024
25 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653e9f40b42a26419cf4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] ESTHETIQUE exerçant sous l'enseigne BODY MINUTE, enregistrée au RCS [Localité 1], sous le n°819 866 401, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[F], un contrat de distribution du traitement de remodelage de la silhouette Body Reform pour la France et l'outre mer ; qu'au vu de son état de santé, en lien avec l'accident, on pouvait admettre que
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
23 mars 2012
d'une vidéomusique, [T] [O], spécialiste dans la création 3D, a cédé à la société HYPETRAXX RECORDS dont [W] [C] est le gérant les droits d'exploitation de cinq vidéoclips qu'il a réalisés : - Every body
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01715_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de la convention internationale des droits de l'enfant ; ainsi, son fils A bénéficie en particulier d'une orientation en institut médico-éducatif alors que la situation des enfants handicapés en Bosnie
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean X...et son épouse un bail pour une durée de 18 ans à compter du 29 septembre 1981, sur une parcelle sise commune de Bosc Le Hard pour une superficie de 24 ha 12 a.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Etablissements, située à Boissy Saint Léger. M.
Source officielleRétentions
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [X] né le 05 Février 1975 à [Localité 4] (BOSNIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9c72e03570bfc8b3f0e
10 mars 2010
10 mars 2010
16641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18427 APPELANTE La société EXCELLENCE.L, SARL exerçant sous l'enseigne 'CENTRE BODY
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Madame Colette X... veuve de Monsieur Sérafim DE Y..., née le 7 Juin 1949 à PETIT QUEVILLY (Seine Maritime), Résidence des Trois Cornets - 27670 LE BOSC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officiellePage 19 sur 143