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1 648 résultats pour « Cochard-Maupas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69739c10cdc6046d477006c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4479bcdc6046d472ee219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 à 9H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d26cdc6046d477018d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf97ef77d000880b3a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E

6253c97bbd3db21cbdd88780

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d4d0451e8318d0eb6f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/00794 APPELANT Monsieur [D] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 8] / France Représenté par Me Sophie MAURA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a773

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

signifiée à personne habilitée le 24 juin 2015 SARL SOBYLAUR Prise en la personne de son représentant légal 17 rue de Lappe 75011 PARIS No SIRET : 413 433 160 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

non représenté SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER dont le siège social est 9 Boulevard de la République-87200 SAINT JUNIEN non comparant, non représenté CNASEA dont le siège social est 2 Rue Maupas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d60788aac83189ea16d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ALTER EGO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OFFICINE D'ARCHITECTURE (OA) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de43676b73dd81b96f8a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9ccc

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] tous deux représentés par Me Anne-Marie Maupas

Source officielle