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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
19 février 2021
Avocat au Barreau de BREST INTIMÉE : L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE prise en la personne de son Président et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
30 avril 2003
** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** * RG : 01/04061 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 13 septembre 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Olivier F... ... 76290 FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 06 Janvier 1931 à MAUBERT FONTAINE (08260) ... ... Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMES S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
.-33028 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, INTIMES : Monsieur Michel X... ... 44420
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS GROUPAMA GAN VIE S.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
64534cfe37f394d0f8f666d4
3 mai 2023
3 mai 2023
ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] [W] [X] né le 18 Juin 1986 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentée et assistée de Me Serge DESDOITS, avocat au barreau D'ARGENTAN Madame [K] [S] veuve [G] née le 21 Juin 1949 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Sur la promesse de porte-fort': L'article 1120 du code civil dans sa version applicable au litige dispose': «'Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A termes de l'article 208 du code civil : " Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit () ". 21.
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD, Société d'Assurance Mutuelle, sis [Adresse 1] - [Localité 4], représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2016F1057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
fait des règles d'implantation requises l'OAP contreviendra à l'objectif de densification recherché par les auteurs du PLU ; cette OAP est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les OAP La Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Christophe C..., le directeur des ventes alors en poste, M. Amilcar D... , le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. C..., et M. Philippe E..., désigné pour remplacer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
30 mai 2011
Christophe Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
E1115 INTIMÉE Association ASSOCIATION DES CARCERI agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92970
29 octobre 2015
29 octobre 2015
PARIS) INTIMÉE Association ASSOCIATION DES CARCERI agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine
Source officiellePage 19 sur 27