application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et Madame CALOT

de remploi et que leur remplacement ne respecte en rien les préconisations du constructeur quand aux soudures, qu'il en est de même pour le coté de caisse droit, le renfort, l'aile arrière gauche, le capot

constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots

[Q] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (Loire) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jean-françois CARLOT, avocat

d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 20 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] [S] NEE [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clara CAILLAT

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne CAILLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

SOCIETE PLAISANCE HOTEL, représentée par Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 Intimée : S.N.C.

appartenant ou relevant de ses connaissances, d'une part, et, à rétablir dans sa matérialité initiale le revêtement de l'assiette de cette même parcelle [Cadastre 10], en procédant à l'enlèvement des cailloux

date du 10 mai 2023, à : [E] [W] épouse [T] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employée de banque, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne CADIOT-FEIDT

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

rayons, le balisage et le port du calot.

Elle s'effectue sans déplacement des meubles ni démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux éléctriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des

C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.

[S] y entrepose des détritus et cageots , malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2014 la situation reste inchangée Sur l'empiétement sur les parties