Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société VERT MARINE conclut pour sa part que le tribunal de commerce ayant établi un calendrier d'échanges des conclusions, la procédure était écrite et qu'ainsi, par application des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ces retenues est égal à : / - tâche non critique : 400€ H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d’exécution / - tâche sur le chemin critique ou devenant critique : 600€
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
25 juin 2010
Au nombre des pièces contractuelles (article 2- 1) figure en annexe 3 le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux dont il ressort qu'il s'exécutait entre novembre 2000 et juillet 2002 à raison d'abord
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
en raison d'imprévus survenus en cours de chantier ; Qu'il leur incombait de conseiller au maître d'ouvrage de remplacer les calendriers périmés par de nouveaux calendriers, ce qu'ils ne justifient
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
semaines réservées au père, ce qui permettra à celui-ci d'être en contact avec l'équipe pédagogique et de s'inscrire dans la vie scolaire de ses filles de manière régulière ; Attendu que les enfants Cassandra
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats.
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb793f
4 avril 2024
4 avril 2024
observations à l'occasion de l'exécution des opérations d'expertise ; - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - définir le calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
29 octobre 2007
été achevés dans le délai convenu de 11 mois, ce qui était contraire aux énonciations du procès-verbal de réception assorti de réserves intervenu avec 4 mois et 19 jours de retard par rapport au calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
mois de vacances les années paires et la seconde moitié de chaque mois les années impaires) à charge pour le père de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle *au- delà de ce calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
SARL SEQUEIRA JOSE & FILS dont le siège social est Zone Industrielle de Rigour - 23400 BOURGANEUF représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dates dans les nombreux documents officiels et actes d'état civil proviendraient, d'une part, d'erreurs commises par plusieurs traducteurs assermentés dans la traduction et la conversion des dates du calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
rendu contractuel et se substitue au calendrier joint au DCE ().
Source officielleChambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier après avoir recueilli l'avis des avocats.
Source officielleChambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais pour conclure prévus par le code de procédure civile étant inférieur au délai d'audiencement de la cour supérieur à un an, il n'y a pas lieu de fixer un calendrier de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail prévoit qu'un calendrier de modulation est remis au salarié chaque année au 15 septembre et que ce calendrier peut être modifié dans l'intérêt du service en
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par conséquent, la demande tendant à « déprogrammer à cet effet le calendrier de la présente procédure ou à défaut ordonner un renvoi suffisamment lointain afin de permettre aux AGS d'être présentes, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du code de l'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale de prendre les mesures nécessaires selon un calendrier
Source officielleAvis
CADA:20194886
2 avril 2020
2 avril 2020
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que l'intéressé avait été invité à venir consulter son dossier suivant un calendrier
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] [S] à l'encontre d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier dans le cadre du litige l'opposant à la société anonyme PLASTIQUES VAL DE LOIRE, Vu le calendrier
Source officielleChambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 8], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion
Source officiellePage 19 sur 454