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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Mme [B] qui exerce la profession d'ingénieur commercial, son mari étant cadre à la RATP, ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré d'une part, que le bail qu'ils ont tous deux signé leur a été consenti

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

En raison de difficultés économiques et dans le cadre de la restructuration rendue nécessaire par ce contexte, il a été procédé à la fermeture de la société Presse Paris Services et au transfert de l'activité

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d901348d5233ff148e3

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

La cour a confirmé la disposition attaquée du jugement du 24 juin 2019 qui a écarté la nullité de l’avis à tiers détenteur, a rejeté la demande de mainlevée et a condamné l’appelant aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Il fait valoir que ces pièces ont été opposées uniquement dans le cadre des vérifications de comptabilité dont a fait l'objet la société Navajo *** Aux termes de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493c1296ea30da95a259

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

BGC notamment devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, démontrent que les intimés ont pu légitimement croire que M [Z] était investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter Aurel BGC dans le cadre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

[E] [M] dans le cadre de son complément d'expertise sur la parcelle de celle-ci procèdent principalement d'un défaut de conception imputable au maître d'oeuvre et d'un défaut d'exécution des fondations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur a adressé des réserves à la caisse.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164550

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse autonome nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

à [E] [Y] ; Que sa demande ne se heurte donc pas à l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ; 3°/ Sur le fond : Considérant qu'il résulte de l'article 16 de la « Charte des cadres

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

une non-conformité d'implantation du bâtiment le rendant impropre à sa destination, - constaté que le délai légal de rétractation n'a pas couru à l'encontre des époux [D], - constaté que dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de ces procédures, des informations ont nécessairement circulé et été échangées sur les contrats des fournisseurs et les engagements en cours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda40348d3c0b86e9e4956c

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

laissant notamment supposer que [J] [M] serait le bénéficiaire d'un compte patrimonial, composé de trois comptes distincts, ouvert en Suisse auprès de la banque HSBC Private Bank, données saisies dans le cadre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Dire et juger que Maître [K] [P] a commis une faute professionnelle dans le cadre de sa qualité de conseil fiscal de Mmes [N] et [A] [U].

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

monde, ne pouvant prospérer, dans la mesure où les honoraires de succès sont également dus dès lors que l'opération de refinancement intervient au bénéfice d'une autre société liée au client dans le cadre

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CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

du 07 septembre 2016 RG : 14/00359 1ère chambre civile [K] [B] Société LE BREUIL Société LGC C/ Société ASSISTANCE IMMOBILIERE ETFINANCIERE - AIF SCP [T] [E] ET [O] Société CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme [C], salariée de la société TEP depuis le 10 janvier 2001 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée puis du 31 mai suivant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La caisse nationale d'assurance vieillesse (ci-après la 'CNAV' ou la 'Caisse') a procédé à la suspension du versement de l'ASPA à effet du 1er février 2017, selon courrier notifié le 27 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a4cdc6046d47a6298f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de ses missions de contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne (la caisse) a procédé à une analyse de l'activité de Mme [B] [U], infirmière libérale à [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171526

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle